1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de production visuelle réalisées par dénomination sociale — à compléter (ci-après « le Studio ») pour ses clients professionnels de l'immobilier (ci-après « le Client ») : films verticaux et horizontaux, pages de présentation, déclinaisons sociales et kits de diffusion.
2. Commande
Toute commande est confirmée par écrit — devis accepté, e-mail ou message WhatsApp explicite. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions.
3. Éléments fournis par le Client
Le Client fournit les photographies du bien et les informations nécessaires. Il garantit qu'il détient les droits sur ces éléments et qu'il dispose de l'autorisation du propriétaire pour la diffusion des images du bien.
La qualité du livrable dépend directement de celle des sources transmises. Le Studio peut signaler qu'un jeu de photographies est insuffisant et proposer une alternative avant de démarrer.
4. Livrables et délais
- Starter — un film vertical 9:16, une page dédiée, un message WhatsApp calibré.
- Signature — un master 16:9, trois à six déclinaisons 9:16, page dédiée, kit de diffusion, un tour de retouches inclus.
- Agence — volume mensuel, gabarits réutilisables et priorité de production, définis au contrat.
Le délai indicatif de première livraison est de 72 heures ouvrées à compter de la réception complète des éléments. Il court à partir du moment où le Studio dispose de tout ce qui est nécessaire.
5. Révisions
Un tour de retouches est inclus dans l'offre Signature. Sont considérées comme retouches : ajustements de rythme, de cadrage, d'étalonnage ou de textes. Un changement de direction artistique ou de bien constitue une nouvelle prestation, facturée comme telle.
6. Validation
Sans retour du Client dans un délai de 7 jours après livraison, les fichiers sont réputés acceptés.
7. Droits d'usage
À complet paiement, le Client dispose d'un droit d'usage des livrables pour la commercialisation du bien concerné : annonces, réseaux sociaux, campagnes publicitaires, plateformes de réservation et supports de présentation.
Le Studio conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodes, gabarits et projets sources. Sauf refus écrit du Client, le Studio peut présenter le travail réalisé dans son portfolio.
8. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et s'entendent HT ou TTC — à préciser. Sauf accord contraire, le règlement s'effectue modalités : acompte, solde, délai — à compléter.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.
9. Annulation
Une commande annulée avant le démarrage de la production ne donne lieu à aucun frais. Une fois la production engagée, le travail déjà réalisé reste dû au prorata.
10. Responsabilité
Le Studio est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client — nombre de contacts, visites ou mandats signés — ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs à la prestation.
Le Client demeure seul responsable de la conformité de ses annonces à la réglementation applicable à la publicité immobilière.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de ville — à compléter.